Mise à jour : 29/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.kaellyanashop.com (ci-après le « Site ») par :
Kaellyana – Violaine Bremond EI
SIRET : 888 381 803 00038
Siège : 86 avenue de la République, 75011 Paris
E-mail : contact@kaellyanashop.com
Article 1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales proposées sur le Site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2. Produits
Les produits proposés sur le Site sont des créations artisanales réalisées à la main, principalement des bracelets brésiliens.
Chaque création est fabriquée avec soin.
Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans utilisés.
En raison du caractère artisanal des produits, de légères différences de taille, de tension des fils ou de finition peuvent exister entre deux créations. Ces différences ne constituent pas un défaut.
Les dimensions des bracelets sont indiquées sur chaque fiche produit. Il appartient au client de vérifier que la taille choisie lui convient avant de valider sa commande.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4. Commande
Le client déclare être majeur ou disposer de l’autorisation de son représentant légal.
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de fraude manifeste.
Article 5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué lors du paiement).
En cas de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 6. Préparation et livraison
Les commandes sont préparées avec soin après validation du paiement.
Sauf indication contraire sur la fiche produit, les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
En période de forte activité, ce délai peut être exceptionnellement prolongé. Le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 7. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, un forfait de 2,00 € est appliqué par commande, sauf indication contraire précisée sur le Site.
Les commandes sont généralement expédiées en Lettre Suivie.
Si le poids ou le format de la commande nécessite un autre mode d’expédition, le vendeur prendra contact avec le client afin de convenir ensemble de la solution de livraison la plus adaptée. Le cas échéant, un éventuel supplément de frais de livraison ne sera appliqué qu’après accord du client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier le montant du forfait de livraison afin de tenir compte de l’évolution des tarifs des transporteurs. Les frais de livraison applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et complets.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.
Le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le Site ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Article 9. Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées (par exemple : dimensions particulières, choix des couleurs ou personnalisation spécifique).
Article 10. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Article 11. Entretien des créations
Les bracelets sont réalisés en fils textiles.
Afin d’en préserver l’aspect et la durée de vie, il est conseillé d’éviter une exposition prolongée à l’eau, aux produits chimiques, aux frottements importants ainsi qu’aux fortes sources de chaleur.
Article 12. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une usure normale des produits.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas davantage être engagée en cas de force majeure.
Article 13. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation française.
Article 14. Service client / Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter : contact@kaellyanashop.com.
Article 15. Médiation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre micro-entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges lorsqu’elle est applicable.
Article 16. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité du Site (finalités, base légale, droits RGPD, durée de conservation, etc.).
Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute demande concernant ses données personnelles : contact@kaellyanashop.com.
Article 17. Droit applicable & litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après tentative de résolution amiable.
